Aide au permis de construire à Villeneuve-sur-Lot et Agen

Nous pouvons vous aider lors de vos démarches afin de faciliter votre demande de permis de construire.

En tant que dessinateurs et experts en construction nous pouvons vous aider à monter votre dossier. Un permis de construire est une tâche administrative obligatoire sur laquelle vous devrez forcément vous pencher avant tout travaux.

!

Permis de construire : les obligations

Un permis de construire est obligatoire pour un ouvrage dont la surface excède 20m2 (40 m2 selon les cas). Pour une maison, c’est donc indispensable. Gardez à l’esprit que pour un garage, un abri de jardin ou une dépendance qui va dépasser ces dimensions, un permis sera également nécessaire.

Maître d’œuvre et architecte

Si le projet pour lequel un permis de construire est exigé, s’inscrit pour une habitation dont la surface (avant ou après travaux) dépasse le seuil des 150 mètres carré de surface de plancher, c’est à un architecte qu’il revient d’effectuer auprès de l’administration toutes les formalités d’obtention du permis.
Pour cela, nous pouvons vous aiguiller vers un architecte partenaire.

En tant que maîtres d’œuvre nous pouvons également procéder à des analyses topographiques de votre terrain, ou en faisant par exemple appel à un géomètre expert.

Démarches du dossier de permis de construire

Pour la constitution d’un dossier, plusieurs éléments doivent être fournis à l’administration. En plus des imprimés Cerfa (Cerfa 13406-06 notamment), des éléments graphiques, comme des photos du terrain sur lequel votre projet doit être inséré, un plan de masse et coupe sur site, des détails de façades ou plan de détail de toitures vous seront entre autre demandés, et cela en quatre exemplaires minimum. Nous sommes en mesure de réaliser ces divers éléments et de vous aider pour fournir l’intégralité de ces pièces :

Plan de situation du terrain, plan de masse et plan de coupe du terrain

Notice descriptive, plan complet des façades et des toitures, photos du terrain

Document graphique permettant de situer l'insertion du projet dans son environnement.

Après réception du dossier, vous recevrez une réponse sous deux mois minimum.

Acceptation du permis et voisinage

Une fois votre permis accepté, rappelons qu’il peut toujours être contesté par un voisin devant le tribunal. En effet vous aurez l’obligation d’afficher un panneau descriptif sur votre terrain, qui va détailler le projet. Un de vos voisins peut donc contester votre projet jusqu’à deux mois après le début de l’affichage. Dans les trois mois qui suivent l’octroi du permis, la mairie elle-même (ou la préfecture) conserve la possibilité de revenir sur sa décision (pour des raisons d’urbanisme, de sécurité etc). Ce changement de cap est néanmoins très rare.

Démolition et permis associé

Abattre une construction existante, totalement ou partiellement, peut nécessiter l’obtention d’un permis de démolir dans certains cas. Dans le cadre d’une rénovation, c’est un point à ne pas négliger pour rester dans la légalité. C'est pour ces raisons que vous pouvez parfois être amené à devoir créer en même temps le permis de démolition et le permis de construire.

Sanctions

Jusqu’à 6.000 euros d’amende pour chaque mètre carré réalisé illégalement. Vous vous exposez à des poursuites pénales si vous avez engagé vos travaux sans l’autorisation requise. Même chose si, bien qu’ayant obtenu l’aval de la mairie, vous ne respectez pas scrupuleusement les dispositions établies et qu’un agent administratif s’en aperçoit lors du contrôle (il est habilité à l’effectuer dans les trois à cinq mois suivant votre déclaration d’achèvement des travaux). Vous risquez de 1200€ à 6000€ d’amende, voire dans certains cas de la prison ou la mise en conformité de votre bâtiment.

Le permis de construire est donc obligatoire et à ne pas contourner sous risque de sanctions lourdes pouvant même mettre en péril votre chantier ou votre projet.
HAUT